Blog sur les marchés publics

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Délais de paiement dans les marchés publics, quelle en est la règle ?

Le Code des marchés publics a pour vocation de spécifier les règles ...

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Article 127 du Code des Marchés Publics : précisions sur le comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Les pouvoirs adjudicateurs et les titulaires de marchés publics peuvent recourir aux ...

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Pénalités de retard : exigences et détermination des coûts

Quand une entreprise remporte un appel d’offres, elle est tenue par plusieurs ...

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Marchés publics : dans quels cas la clause Molière peut-elle être jugée illégale ?

La clause Molière est une disposition qui exige des titulaires des marchés publics ...

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Le conseil de la concurence fait du propre dans un marché de nettoyage industriel de l'OPDHLM

Le Conseil de la Concurrence vient de sanctionner la société Onet ...

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Marchés publics, un simple fournisseur peut-il prétendre à un paiement direct ?

Les prestataires appelés pour l'exécution d'un marché public sont choisis ...

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Focus sur le recours de plein contentieux

Dans le paysage juridique français, les recours administratifs permettent aux justiciables

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Réunion de rentrée de l'Observatoire des délais de paiement - 13 septembre

Le secrétaire d'Etat chargé des entreprises, Hervé Novelli, a rappelé qu'en France ...

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L'acheteur public doit tenir ses engagements, à défaut, sa responsabilité sera soulevée et l'attributaire sera indemnisé

L'OPAC de Paris a confié à la société Pascal, le 2 avril 1999, la construction ...

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L'enrichissement sans cause a ses limites

Le Conseil général du Val d'Oise dans le cadre du service de télé-assistance ...

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Marchés publics : délais de paiement des grands organismes publics

Les délais de paiement font partie des sujets récurrents dans les marchés publics ...

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Délais de paiement dans les marchés publics - nouvelle réglementation sur les pénalités

Dans le cadre des marchés publics, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur ...

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Vers des crtières de pondération RSE systématiques dans les marchés publics

Les clauses RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) sont des critères sociaux et ...

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Les pénalités de retard dans les marchés publics

Dans le cadre d’un marché public, le respect des délais constitue un élément essentiel de

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Le dépôt d'une offre « carte de visite » par une entreprise pour marquer sa présence

La société Moulin TP, entreprise de terrassement , de travaux routiers ...

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