Blog sur les marchés publics

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Suspension d'un marché de travaux : quelles en sont les conditions et les conséquences en cette période de crise sanitaire ?

La crise sanitaire engendrée par le coronavirus peut être, à juste titre, invoquée comme u

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Les critères discriminatoires dans les marchés publics, qu’est-ce que c’est ?

Qu’entend-on exactement par « critères discriminatoires » dans ce contexte ? Quels sont le

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Les différents recours contentieux dans les marchés publics

Pour les entreprises d’aujourd’hui et de demain candidates aux marchés publics, il y a un

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Exclusion pour faute grave dans une commande publique, que faut-il retenir ?

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Le recours gracieux vaut-il la peine en marchés publics ?

Dans le cadre des marchés publics, le recours gracieux est une démarche amiable par laquel

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Les indemnités consécutives à une résiliation pour cause d’intérêt général

La résiliation d’un marché public pour motif d’intérêt général est une prérogative de ...

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Avances et acomptes dans les marchés publics

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Garantie de parfait achèvement dans les marchés publics, que faut-il en retenir ?

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Marchés publics : plus d'ordre de service "à zéro euro"

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La Loi Daily et son application dans les marchés publics

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La lettre de rejet de candidature, une formalité obligatoire

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Fraudes dans les marchés publics : quelles sont les peines applicables ?

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Un candidat évincé peut-il demander à consulter l'offre du candidat retenu sur un marché public?

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Maître d’ouvrage, attention au caractère définitif du décompte d’un marché

Le caractère définitif du décompte d’un marché fait obstacle à l’indemnisation ...

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Constatations et constats contradictoires, que faut-il retenir ?

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