Les principes fondamentaux des marchés publics : la transparence (1/3)

Les marchés publics jouent un rôle central dans le fonctionnement de l’État et des collect

BTP : face à la pénurie de matériaux, les marchés publics s’assouplissent

Alerté par la FFB et la FNTP sur les conséquences des difficultés d’approvisionnement,

Comprendre les pénalités de retard des titulaires des marchés publics

Les pénalités de retard constituent un mécanisme essentiel du droit de la commande publiqu

Les règles relatives à la rémunération du maître d’œuvre

L’attribution d’un marché public dépend essentiellement de l’offre présentée par les candi

Focus sur la responsabilité pour défaut de conseil

Les marchés publics sont soumis à des règles strictes en France afin d'assurer une concurr

Défaillance du cocontractant et marchés de substitution

Dans le cadre de l’exécution des marchés publics, il peut arriver qu’un titulaire de march

Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?

Le prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi lesquelles la

Acomptes et avances: est-ce la même chose ?

Dans les marchés publics, l’acheteur peut être amené à verser des sommes d’argent au titul

Titre exécutoire et décompte général et définitif : quels liens ?

Le titre exécutoire est un document qui se révèle utile dans le recouvrement de créances e

Peut-on procéder au paiement d'une prestation à coût forfaitaire alors que celle-ci n'a pas encore été intégralement exécutée ?

L'ancien sénateur Jean-Louis Masson, dans une question adressée au Ministre de l’Intérieur

Marchés publics : quels sont les modes de recouvrement des créances sur une personne publique ?

Lorsqu’une entreprise exécute un marché public, il arrive que des retards de paiement surv

Les principes fondamentaux des marchés publics : l'application jurisprudentielle de la liberté d'accès (2/3)

Par définition, la liberté d'accès à la commande publique est un principe fondamental du d

Marchés publics et pratiques dolosives : à quels droits de réparation un acheteur peut aspirer ?

Bien qu’interdites, les pratiques anticoncurrentielles existent bel et bien dans les march

Une personne publique peut-elle renoncer à son droit d’émettre un titre exécutoire ?

L’émission de titres exécutoires est une faculté propre aux personnes publiques.

Mauvaise qualification du contrat : quelles possibilités d’indemnités pour les candidats évincés ?

Il peut arriver, en matière de mode de passation, que l'acheteur hésite entre délégation d

Blog sur les marchés publics

Les principes fondamentaux des marchés publics : la transparence (1/3)

BTP : face à la pénurie de matériaux, les marchés publics s’assouplissent

Comprendre les pénalités de retard des titulaires des marchés publics

Les règles relatives à la rémunération du maître d’œuvre

Focus sur la responsabilité pour défaut de conseil

Défaillance du cocontractant et marchés de substitution

Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?

Acomptes et avances: est-ce la même chose ?

Titre exécutoire et décompte général et définitif : quels liens ?

Peut-on procéder au paiement d'une prestation à coût forfaitaire alors que celle-ci n'a pas encore été intégralement exécutée ?

Marchés publics : quels sont les modes de recouvrement des créances sur une personne publique ?

Les principes fondamentaux des marchés publics : l'application jurisprudentielle de la liberté d'accès (2/3)

Marchés publics et pratiques dolosives : à quels droits de réparation un acheteur peut aspirer ?

Une personne publique peut-elle renoncer à son droit d’émettre un titre exécutoire ?

Mauvaise qualification du contrat : quelles possibilités d’indemnités pour les candidats évincés ?

Vous souhaitez nous contacter ?