Blog sur les marchés publics

Le conseil de la concurence fait du propre dans un marché de nettoyage industriel de l'OPDHLM

Le Conseil de la Concurrence vient de sanctionner la société Onet ...

Marchés publics, un simple fournisseur peut-il prétendre à un paiement direct ?

Les prestataires appelés pour l'exécution d'un marché public sont choisis ...

Focus sur le recours de plein contentieux

Dans le paysage juridique français, les recours administratifs permettent aux justiciables

Réunion de rentrée de l'Observatoire des délais de paiement - 13 septembre

Le secrétaire d'Etat chargé des entreprises, Hervé Novelli, a rappelé qu'en France ...

L'enrichissement sans cause a ses limites

Le Conseil général du Val d'Oise dans le cadre du service de télé-assistance ...

Marchés publics : délais de paiement des grands organismes publics

Les délais de paiement font partie des sujets récurrents dans les marchés publics ...

Délais de paiement dans les marchés publics - nouvelle réglementation sur les pénalités

Dans le cadre des marchés publics, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur ...

Vers des crtières de pondération RSE systématiques dans les marchés publics

Les clauses RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) sont des critères sociaux et ...

Les pénalités de retard dans les marchés publics

Dans le cadre d’un marché public, le respect des délais constitue un élément essentiel de

Le dépôt d'une offre « carte de visite » par une entreprise pour marquer sa présence

La société Moulin TP, entreprise de terrassement , de travaux routiers ...

La commission d'appel d'offres peut elle justifier le rejet d'une offre par un manquement antérieur ?

Le contrôle de légalité dans les marchés publics

Le contrôle de légalité constitue un mécanisme essentiel de l’action administrative, visan

Les comités consultatifs de règlement amiable (CCAR)

Que faire en cas de blocage lors de l'exécution d'un marché public ...

L'attribution des marchés publics aux entreprises en difficulté

Selon le Code de Commerce, les entreprises en difficultés financières peuvent ...

Que faut-il savoir de l’exécution financière des marchés privés de travaux ?

Règlementations strictes au niveau de l’exécution financière des besoins pour ...