La théorie de l’enrichissement sans cause dans les marchés publics

La théorie de l’enrichissement sans cause est un principe général du droit civil

Réponse en variante dans les marchés publics, un cadre susceptible de varier selon les contextes

e décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 a introduit dans les marchés publics

Si une seule entreprise présente son offre, cela pose t-il problème pour l'attribution du marché ?

La commande publique repose sur des principes essentiels : la liberté d’accès, l’égalité d

Marchés de travaux et ajournement, que retenir ?

Les marchés de travaux sont soumis à de nombreuses aléas liés à la conception, à la prépar

L’absence de copie numérique, un motif susceptible de remettre en cause la régularité d’une offre

Tout soumissionnaire à un marché public est tenu au respect obligatoire des exigences fixé

Marchés publics : une procédure de passation déclarée sans suite doit être motivée

Selon les dispositions de l’article R. 2185-2 du Code de la commande publique, « lorsqu’il

Comment calcule-t-on un délai d'exécution exprimé en jours dans le marché ?

Le délai d’exécution constitue un élément central d’un marché public, en particulier dans

Les référés dans les marchés publics : un atout à condition d’être bien utilisés

Destinés à être un outil de parole pour les candidats évincés, les moyens ...

La preuve des ententes dans les marches publics

La cour d'appel de Paris nous rappelle qu'il existe bien ...

Les pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics

La commande publique repose sur les principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement

Possibilité de créer un groupement de commande pour une durée non définie

l'emploi sur l’article 8 du code des marchés publics qui prévoit ...

Le délai de paiement pour les marchés publics dans les administrations étatiques passent de 45 jours à 30 jours

Le décret modifiant le délai global de paiement des marchés publics de l'Etat vient ...

La composition des jurys de concours dans les marchés publics

Dans le domaine des marchés publics, les concours sont des procédures spécifiques permetta

Quel est le point de départ du délai de paiement en matière de marches publics de travaux ?

On le sait, un retard de règlement peut fragiliser la trésorerie des opérateurs économique

Possibilité de modifier les pénalités de retard d'une entreprise attributaire d'un marché public

Introduite dans le code de la commande publique en 2016, la possibilité de régulariser ...

Blog sur les marchés publics

La théorie de l’enrichissement sans cause dans les marchés publics

Réponse en variante dans les marchés publics, un cadre susceptible de varier selon les contextes

Si une seule entreprise présente son offre, cela pose t-il problème pour l'attribution du marché ?

Marchés de travaux et ajournement, que retenir ?

L’absence de copie numérique, un motif susceptible de remettre en cause la régularité d’une offre

Marchés publics : une procédure de passation déclarée sans suite doit être motivée

Comment calcule-t-on un délai d'exécution exprimé en jours dans le marché ?

Les référés dans les marchés publics : un atout à condition d’être bien utilisés

La preuve des ententes dans les marches publics

Les pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics

Possibilité de créer un groupement de commande pour une durée non définie

Le délai de paiement pour les marchés publics dans les administrations étatiques passent de 45 jours à 30 jours

La composition des jurys de concours dans les marchés publics

Quel est le point de départ du délai de paiement en matière de marches publics de travaux ?

Possibilité de modifier les pénalités de retard d'une entreprise attributaire d'un marché public

Vous souhaitez nous contacter ?