Blog sur les marchés publics

Contrats de concession et conciliation, que faut-il retenir ?

Lorsque les parties ayant conclu un contrat de concession de marchés publics ...

Obligation de faire apparaître les critères de choix dans le DCE

Points essentiels sur la résiliation de marchés de commissaires aux comptes

Marchés publics : points essentiels sur l’éviction irrégulière d’un candidat

La commande publique est régie par des règles strictes visant à garantir la transparence,

Droit à l’information des candidats évincés : focus sur la communication des pièces contractuelles

Les marchés publics de substitution : un outil de continuité et de sécurité dans l’exécution des contrats

Dans la commande publique, la bonne exécution des marchés est une condition essentielle du

Focus sur la garantie de vices cachés

Dans le droit des marchés publics, foisonnent de multiples garanties,

Traitement des offres irrégulières : de la théorie à la pratique, un écart qui interroge

Introduite dans le code de la commande publique en 2016, la possibilité de régulariser ...

Marchés publics : annulation pour manquement à une procédure

Lorsqu’un postulant à un marché public souhaite contester l’attribution de ce dernier, il

Le maître d'œuvre peut-il être à l'origine de la résiliation d'un marché public ?

La résiliation d’un marché public est une décision lourde de conséquences puisqu’elle met

Marchés publics : renouvellement du mandat des CCRA

Les marchés publics sont souvent le théâtre de contentieux entre les différentes ...

Modulation des pénalités de retard : quelles en sont les conditions ?

Les pénalités de retard, qui sont destinées à réparer de façon forfaitaire ...

Focus sur l’appel en garantie

Par définition, l'appel en garantie dans les marchés publics

Focus sur le référé-provision

Peu connu d’une large majorité d’opérateurs économiques le référé-provision demeure pourta

Attribution d’un marché à une entreprise en redressement judiciaire ?

Toutes les candidatures déposées par les entreprises pour un marché public sont soumises à