Blog sur les marchés publics

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La composition des jurys de concours dans les marchés publics

Dans le domaine des marchés publics, les concours sont des procédures spécifiques permetta

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Quel est le point de départ du délai de paiement en matière de marches publics de travaux ?

On le sait, un retard de règlement peut fragiliser la trésorerie des opérateurs économique

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Possibilité de modifier les pénalités de retard d'une entreprise attributaire d'un marché public

Introduite dans le code de la commande publique en 2016, la possibilité de régulariser ...

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Initiative indienne pour limiter la corruption dans les marchés publics

La corruption est un fléau qui sévit depuis des années. Elle est très ...

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Précisions sur les nouveaux délais de paiement dans les marchés publics

questions/réponses sur les nouveaux délais de paiement dans les marchés publics ...

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Que doit mettre l'acheteur public dans la rubrique « recours » des AAPC ?

La Direction des affaires juridiques du Minefe vient de publier ...

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L’indemnisation en cas de procédure irrégulière est-elle possible ?

Il est d’usage que le titulaire d’un marché public, après résiliation de son contrat ...

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Les CCRA : prolongés pour une durée de cinq ans

Les Comités de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

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La lutte contre le travail illégal dans les marchés publics

Le travail illégal regroupe plusieurs infractions définies par le Code du travail, telles

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Dans un appel d'offres, à qui appartient la compétence d'attribuer le marché ?

Une question revient souvent, tant chez les entreprises candidates que chez les citoyens

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Les comités consultatifs de règlement amiable (CCAR)

Dans le domaine des marchés publics, les litiges entre les acheteurs publics et les titula

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L'échange d'informations entre les candidats : une pratique anticoncurrentielle

La commande publique repose sur des principes fondamentaux tels que la transparence, l’éga

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Focus sur les offres anormalement basses dans les marchés publics

Dans le cadre des marchés publics, l’acheteur doit veiller à ce que les offres reçues resp

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Délais de paiement dans les marchés publics, quelle en est la règle ?

Le Code des marchés publics a pour vocation de spécifier les règles ...

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Marchés publics : dans quels cas la clause Molière peut-elle être jugée illégale ?

La clause Molière est une disposition qui exige des titulaires des marchés publics ...

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