Blog sur les marchés publics

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Focus sur l’appel en garantie

Par définition, l'appel en garantie dans les marchés publics

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Focus sur le référé-provision

Peu connu d’une large majorité d’opérateurs économiques le référé-provision demeure pourta

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Attribution d’un marché à une entreprise en redressement judiciaire ?

Toutes les candidatures déposées par les entreprises pour un marché public sont soumises à

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La théorie de l’enrichissement sans cause dans les marchés publics

La théorie de l’enrichissement sans cause est un principe général du droit civil

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Réponse en variante dans les marchés publics, un cadre susceptible de varier selon les contextes

e décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 a introduit dans les marchés publics

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Si une seule entreprise présente son offre, cela pose t-il problème pour l'attribution du marché ?

La commande publique repose sur des principes essentiels : la liberté d’accès, l’égalité d

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Marchés de travaux et ajournement, que retenir ?

Les marchés de travaux sont soumis à de nombreuses aléas liés à la conception, à la prépar

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L’absence de copie numérique, un motif susceptible de remettre en cause la régularité d’une offre

Tout soumissionnaire à un marché public est tenu au respect obligatoire des exigences fixé

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Marchés publics : une procédure de passation déclarée sans suite doit être motivée

Selon les dispositions de l’article R. 2185-2 du Code de la commande publique, « lorsqu’il

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Comment calcule-t-on un délai d'exécution exprimé en jours dans le marché ?

Le délai d’exécution constitue un élément central d’un marché public, en particulier dans

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Les référés dans les marchés publics : un atout à condition d’être bien utilisés

Destinés à être un outil de parole pour les candidats évincés, les moyens ...

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La preuve des ententes dans les marches publics

La cour d'appel de Paris nous rappelle qu'il existe bien ...

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Les pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics

La commande publique repose sur les principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement

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Possibilité de créer un groupement de commande pour une durée non définie

l'emploi sur l’article 8 du code des marchés publics qui prévoit ...

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Le délai de paiement pour les marchés publics dans les administrations étatiques passent de 45 jours à 30 jours

Le décret modifiant le délai global de paiement des marchés publics de l'Etat vient ...

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