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Par définition, l'appel en garantie dans les marchés publics
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Peu connu d’une large majorité d’opérateurs économiques le référé-provision demeure pourta
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Toutes les candidatures déposées par les entreprises pour un marché public sont soumises à
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La théorie de l’enrichissement sans cause est un principe général du droit civil
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e décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 a introduit dans les marchés publics
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La commande publique repose sur des principes essentiels : la liberté d’accès, l’égalité d
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Les marchés de travaux sont soumis à de nombreuses aléas liés à la conception, à la prépar
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Tout soumissionnaire à un marché public est tenu au respect obligatoire des exigences fixé
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Selon les dispositions de l’article R. 2185-2 du Code de la commande publique, « lorsqu’il
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Le délai d’exécution constitue un élément central d’un marché public, en particulier dans
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Destinés à être un outil de parole pour les candidats évincés, les moyens ...
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La cour d'appel de Paris nous rappelle qu'il existe bien ...
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La commande publique repose sur les principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement
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l'emploi sur l’article 8 du code des marchés publics qui prévoit ...
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Le décret modifiant le délai global de paiement des marchés publics de l'Etat vient ...
Lire la suiteVous vous posez une question ? Vous avez besoin d'optimiser votre performance commerciale ? Vous avez besoin d'aide sur un appel d'offres ? Quelleque soit votre situation contactez-nous !