Blog sur les marchés publics

Le droit de recours des candidats lésés contre les contrats administratifs

La commande publique repose sur deux exigences essentielles : la transparence et l’égalité

Le maire qui signe un contrat « nul » engage la responsabilité de sa commune

Les collectivités locales ont l'obligation de transmettre au préfet, les marchés ...

Le Conseil d'Etat ouvre une voie de recours inédite contre les contrats issus de la passation de marchés publics au profit des candidats évincés

Un marché public de travaux a été lancé par la Chambre de Commerce et d’Industrie portant

Contrats de concession et conciliation, que faut-il retenir ?

Lorsque les parties ayant conclu un contrat de concession de marchés publics ...

Obligation de faire apparaître les critères de choix dans le DCE

Points essentiels sur la résiliation de marchés de commissaires aux comptes

Marchés publics : points essentiels sur l’éviction irrégulière d’un candidat

La commande publique est régie par des règles strictes visant à garantir la transparence,

Droit à l’information des candidats évincés : focus sur la communication des pièces contractuelles

Les marchés publics de substitution : un outil de continuité et de sécurité dans l’exécution des contrats

Dans la commande publique, la bonne exécution des marchés est une condition essentielle du

Focus sur la garantie de vices cachés

Dans le droit des marchés publics, foisonnent de multiples garanties,

Traitement des offres irrégulières : de la théorie à la pratique, un écart qui interroge

Introduite dans le code de la commande publique en 2016, la possibilité de régulariser ...

Marchés publics : annulation pour manquement à une procédure

Lorsqu’un postulant à un marché public souhaite contester l’attribution de ce dernier, il

Le maître d'œuvre peut-il être à l'origine de la résiliation d'un marché public ?

La résiliation d’un marché public est une décision lourde de conséquences puisqu’elle met

Marchés publics : renouvellement du mandat des CCRA

Les marchés publics sont souvent le théâtre de contentieux entre les différentes ...

Modulation des pénalités de retard : quelles en sont les conditions ?

Les pénalités de retard, qui sont destinées à réparer de façon forfaitaire ...