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Veille réglementaire

Marchés publics

Appels d’offres

Veille réglementaire

Un courrier type pour exiger que l’acheteur public actualise les prix du marché

Je reviens vers vous dans le cadre du marché cité en référence, pour lequel j’ai pu ...

Veille réglementaire

Un courrier type pour que l’acheteur public paye les intérêts de retard sur l’actualisation des prix et procède au versement de la garantie à première demande

Madame, Monsieur,‍ Je reviens vers vous dans le cadre ...

Veille réglementaire

Mise à jour des seuils des marchés publics

Les seuils des marchés publics sont mis à jour au moins tous les deux ans.

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Qu’est-ce qu’une variante ? Quand est ce que je peux l’utiliser ?

Une variante permet à un candidat de présenter une offre qui s’écarte ...

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Dans quelles hypothèses l’acheteur peut décider de ne pas examiner mon offre ?

Pour pouvoir être classée et prise en compte par l’acheteur ...

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Les nouveautés dans la commande publique en ce début d’année 2023

Le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code ...

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L’acheteur peut-il déclarer sans suite une procédure à tout moment ?

Oui. L’acheteur peut déclarer sans suite une procédure pour motif ...

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Questions/réponses sur la sous-traitance

À quel moment faut-il déclarer un sous-traitant ?

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En cas de retard de chantier lié à l’absence de calendrier, le titulaire peut-il engager la responsabilité de l’acheteur ?

Oui. C’est ce qu’il ressort d’un récent arrêt rendu par la Cour administrative d’appel ...

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