Blog sur les marchés publics

Une entreprise de moins de deux ans d'existence peut-elle répondre à un appel d'offres public ?

Notice explicative du DC6

Comment construire un bon mémoire technique ?

Un bon mémoire technique doit être clair, structuré et personnalisé pour répondre ...

La Certification dans les Marchés Publics

Notice explicative du DC5

Refus de sous-traitance : quelles sont les marges de manœuvre de l’acheteur ?

Sous-traitance non-déclarée en marchés publics : quelle est la responsabilité de l’acheteur ?

Le travail dissimulé en droit des marchés publics

Quelle est la différence entre un accord cadre mon attributaire et un accord-cadre multi attributaire ?

Un marché subséquent peut-il s'exécuter sous la forme fractionnée du marché à tranches ?

Quelles sont les conditions qu'une entreprise étrangère doit remplir pour répondre à un marché public en France ?

Un Maire, entrepreneur, peut-il répondre à un appel d'offre émis par sa propre commune ?

La double enveloppe est-elle être encore imposée ?

Que doit-on entendre par « MAPA ouvert » ?

Marché ordinaire ou marché simple :