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Veille réglementaire

Marchés publics

Appels d’offres

Veille réglementaire

Est-il possible de modifier le titulaire initial d’un marché public en cours d’exécution ?

Le choix du titulaire d’un marché public constitue un élément déterminant ...

Veille réglementaire

Au vu de la récente obligation pour les acheteurs de mentionner les quantités et/ou la valeur estimée dans le cadre de la procédure de passation des accords-cadres, que dois-je faire lorsque cette information est absente ?

Dans le cadre d’un récent arrêt rendu par la Cour de Justice ...

Veille réglementaire

J’ai été sollicité pour un marché de gré à gré. J’ai signé un devis et l’acheteur me demande des prestations non inscrites sur le devis. Que dois-je faire ?

Lorsque vous répondez à un marché de gré à gré, c’est-à-dire un marché dont le montant ...

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La DPGF d’un marché est-elle contractuelle ?

La décomposition des prix globaux et forfaitaires (DPGF) est le document ...

Veille réglementaire

Lorsque je répond en groupement, à qui les pénalités sont-elles imputables ?

Un groupement peut être conjoint ou solidaire. Selon la nature ...

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Quelle différence entre un marché à prix révisable et un marché à prix actualisable ?

Un prix révisable est opposé au prix ferme. Mais un prix ferme peut être un prix ...

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Qu’est-ce qu’un contrat de sous-traitance dans les marchés publics ?

Le contrat de sous-traitance ne doit pas être confondu avec le DC4 ...

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À partir de quel montant un marché public doit-il être visé par le contrôle de légalité ?

Tous les marchés de services, de travaux ou de fourniture dont le montant est supérieur ..

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Peut-on modifier la forme du groupement une fois l’offre déposée ?

Dans le cadre d'un marché public, les groupements d'entreprises représentent une solution

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