Veille réglementaire

Filtrer par
Tous
Veille réglementaire
Divers
Caneva
Appels d’offres
Marchés publics
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Veille réglementaire
En cas de sécheresse, quelles sont les conditions qui permettent au paysagiste de considérer que la non-reprise des végétaux est due à des « faits qui ne lui sont pas imputables » ?

Il faut distinguer deux cas ...

Lire la suite
Veille réglementaire
Est-ce que je peux retirer mon offre d’un marché auquel j’ai répondu ?

La question de savoir si une entreprise peut retirer son offre après l'avoir soumise dans

Lire la suite
Veille réglementaire
Les marchés à bons de commande ont-ils disparu ?

Depuis la mise à jour de la réglementation Marchés Publics via le « Décret n° 2016-360 ...

Lire la suite
Veille réglementaire
Est-ce que la signature électronique est obligatoire dans les marchés publics ?

Avec la digitalisation croissante des processus administratifs, la signature électroni...

Lire la suite
Veille réglementaire
L’acheteur impose la réponse par voie dématérialisée et me laisse la possibilité de répondre via la procédure MPS.

Lorsque les acheteurs imposent aux entreprises de répondre par voie électronique ...

Lire la suite
Veille réglementaire
Qu’est-ce que le DUME ?

Le document unique de marché européen (DUME) est un formulaire par lequel les ...

Lire la suite
Veille réglementaire
Un acheteur public peut-il imposer aux entreprises une certification pour répondre au marché ?

Les certifications sont des attestations délivrées par des organismes...

Lire la suite
Veille réglementaire
Un acheteur me demande un devis sur plusieurs années : Quelle est la durée maximale que je peux proposer ?

La question de la durée d’un devis est cruciale, tant pour le vendeur que pour l’acheteur

Lire la suite
Veille réglementaire
La réponse à un appel d'offres publics par voie électronique est-elle obligatoire ?

Tous les acheteurs peuvent imposer dans le règlement de la consultation du marché ...

Lire la suite

Vous souhaitez nous contacter ?

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit ut aliquam, purus sit amet luctus venenatis, lectus magna fringilla urna.

Par email
Par téléphone
Accroître votre performance commerciale dans la réponse aux appels d'offres
    Contactez-nous
Inscrivez-vous à notre Newsletter
Merci ! Votre message a bien été envoyé
Il y a un problème avec le formulaire, contactez-nous sur conseil@caneva.fr
À proposRecrutementNos missionsAcadémieBlog
FAQContact
Mentions légales
linkedin canevapme
01 83 81 67 85
Télécharger le livre blanc