Veille réglementaire

Quelles sont les obligations des membres d’un groupement conjoint ?

Il est possible de répondre en groupement d’entreprise sous deux formes différente ...

Questions sur les appels d'offres

Ai-je le droit de présenter deux offres avec deux sociétés du même groupe ?

Révision des prix dans le cadre d’un marché public

L’article 18 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dispose ...

La dématérialisation obligatoire en 2018 : qu’en est-il concrètement ?

La dématérialisation, c’est le fait d’effectuer les procédures de passation d’un marché ..

Le sourçage : tout savoir sur cette pratique !

Le sourçage (ou sourcing) est une pratique en marchés publics qui a été consacrée ...

Qu'est-ce que la clause Molière ?

La sous-traitance dans les marchés publics

Est-il possible de résilier un marché public une fois signé ?

Par principe, c’est une prérogative réservée à l’organisme public. Cette résiliation ...

Les sociétés en redressement judiciaire et l’accès aux marchés publics, quelle issue ?

Bon nombre d’entreprises se trouvent confrontées au cours de leur existence à des ...