Le Document unique de marché européen (DUME) a été publié le 6 janvier 2016 ...
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La dématérialisation a le vent poupe. D’ici l’obligation de dématérialisation des ...
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La question de la réception partielle dans les marchés publics de travaux ...
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L’auto liquidation de la TVA est un mécanisme intéressant permettant de lutter contre ...
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Avec la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016 ...
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il est admis qu’un besoin correctement définit puisse, tout de même, ...
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La reprise du personnel et le transfert des contrats de travail a lieu dans les 2 cas ...
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Mais si les prestations/travaux qui lui sont confiés sont supérieurs à 600 euros TTC ...
Lire la suiteLe titulaire d’un marché peut se voir appliquer des pénalités en raison du retard pris ...
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