Veille réglementaire

Quels sont les formalités à respecter pour déclarer en sous-traitance une entreprise étrangère ?

Le DC4 formalise le recours à un sous-traitant dans le cadre de l’exécution d’un marché ..

Quelles sont les étapes et délais à respecter entre l’achèvement des travaux et l’établissement du Décompte Général et Définitif (DGD) ?

En synthèse des dispositions du CCAG de travaux en vigueur pour les ...

Comment traiter des bons de commande non conformes ?

Demander à vérifier les prestations/travaux réalisés par l’attributaire

Comment réagir lorsqu’un concurrent a remporté le marché public avec un prix très bas (anormalement) ?

Les marchés publics sont des opportunités stratégiques pour les entreprises

La retenue de garantie s’applique-t-elle au sous-traitant ?

La retenue de garantie ne s’applique pas aux sous-traitants. À cet égard ...

Comment sont déterminées les pénalités de retard dans un marché public ?

En règle générale, les pénalités de retard dans un marché public sont précisées dans ...

Quel est le rôle du formulaire DC4 de « déclaration de sous-traitance » ?

Les sous-traitants doivent être déclarés auprès de la maitrise d’ouvrage dès ...

Comment détecter efficacement les marchés publics ?

Détecter les marchés publics publiés est une tâche importante qui ne se limite pas ...