Tout d’abord, il faut s’assurer que la prestation complémentaire demandée ...
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Le sous-traitant, engagé dans l'exécution d'une partie des obligations contractuelles...
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Les intérêts moratoires représentent la somme due par l’acheteur au titulaire ...
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La sous-traitance est définie par la Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 comme l’opération
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Le compte prorata permet la prise en charge financière des installations de chantiers ...
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Dans les accords-cadres à bons de commande, l’acheteur peut fixer un montant minimum ...
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Le Code de la commande publique 2019 a été publié au Journal Officiel le 5 décembre 2019
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Le sous-traitant dans un marché public n’a pas de lien contractuel ...
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L’entreprise ne peut réclamer le paiement du marché que lorsque les prestations/travaux ..
Lire la suiteLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit ut aliquam, purus sit amet luctus venenatis, lectus magna fringilla urna.
