En raison du Covid-19, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré pour une durée de 2 mois
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Les référés précontractuels et contractuels permettent de sanctionner les contrats ...
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La notification d’attribution d’un marché est l’information portée au candidat retenu ...
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Non, découper un marché pour ne pas dépasser le seuil de 40 000 euros afin de ne pas ...
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Tout dépend du public concerné par le contrat d’apprentissage. En effet, ...
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C’est confirmé, le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics ...
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Ces trois documents ne sont pas utilisés dans le même type de marchés ...
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Jusqu’à 25 000 euros HT, les acheteurs publics ne sont pas dans l’obligation de publie ...
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Les prescriptions techniques liées à la réalisation d’un marché public ...
Lire la suiteLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit ut aliquam, purus sit amet luctus venenatis, lectus magna fringilla urna.
