Le contrat de sous-traitance ne doit pas être confondu avec le DC4 ...
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Tous les marchés de services, de travaux ou de fourniture dont le montant est supérieur ..
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Dans le cadre d'un marché public, les groupements d'entreprises représentent une solution
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Dans un marché public dès lors que le montant de la prestation sous-traitée ...
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Dans le cadre de l’autoliquidation de la TVA, le sous -traitant doit indiquer sur sa ...
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Depuis le 1er octobre 2018 l’ensemble des échanges dans le cadre des marchés publics ...
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Dans le cadre d’un marché de travaux, l’ordre de service est l’ordre donné au titulaire ..
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Non, le soumissionnaire à un marché public ne peut pas fixer ...
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Dans un objectif de relance de notre économie et de lutte contre le gaspillage alimentaire
Lire la suiteLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit ut aliquam, purus sit amet luctus venenatis, lectus magna fringilla urna.
