Un courrier type pour exiger que l’acheteur public actualise les prix du marché

Je reviens vers vous dans le cadre du marché cité en référence ...

Un courrier type pour que l’acheteur public paye les intérêts de retard sur l’actualisation des prix et procède au versement de la garantie à première demande

Je reviens vers vous dans le cadre du marché de travaux d’aménagement ...

Un courrier type pour demander le paiement de la garantie à première demande

La période de garantie de parfait achèvement concernant le marché de travaux ...

Un courrier type pour demander aux acheteurs publics de ne pas réserver leur marché public

Après avoir pris connaissance de votre marché [réf] ayant pour objet ...

Un courrier type pour exiger que l’acheteur public actualise les prix du marché

Je reviens vers vous dans le cadre du marché cité en référence, pour lequel j’ai pu ...

Un courrier type pour que l’acheteur public paye les intérêts de retard sur l’actualisation des prix et procède au versement de la garantie à première demande

Madame, Monsieur,‍ Je reviens vers vous dans le cadre ...

Mise à jour des seuils des marchés publics

Les seuils des marchés publics sont mis à jour au moins tous les deux ans.

Qu’est-ce qu’une variante ? Quand est ce que je peux l’utiliser ?

Une variante permet à un candidat de présenter une offre qui s’écarte ...

Dans quelles hypothèses l’acheteur peut décider de ne pas examiner mon offre ?

Pour pouvoir être classée et prise en compte par l’acheteur ...

Les nouveautés dans la commande publique en ce début d’année 2023

Le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code ...

L’acheteur peut-il déclarer sans suite une procédure à tout moment ?

Oui. L’acheteur peut déclarer sans suite une procédure pour motif ...

Questions/réponses sur la sous-traitance

À quel moment faut-il déclarer un sous-traitant ?

En cas de retard de chantier lié à l’absence de calendrier, le titulaire peut-il engager la responsabilité de l’acheteur ?

Oui. C’est ce qu’il ressort d’un récent arrêt rendu par la Cour administrative d’appel ...

Quelles sont les clauses de variation des prix dans un marché public à prix définitif ?

Un marché public à prix ferme est un marché dont le prix est invariable ...

Quels sont les leviers d’action face à la problématique relative à l’interdiction d’arrosage ?

Conformément à l’article R. 2112-2 du code de la commande publique ...

Blog sur les marchés publics

Un courrier type pour exiger que l’acheteur public actualise les prix du marché

Un courrier type pour que l’acheteur public paye les intérêts de retard sur l’actualisation des prix et procède au versement de la garantie à première demande

Un courrier type pour demander le paiement de la garantie à première demande

Un courrier type pour demander aux acheteurs publics de ne pas réserver leur marché public

Un courrier type pour exiger que l’acheteur public actualise les prix du marché

Un courrier type pour que l’acheteur public paye les intérêts de retard sur l’actualisation des prix et procède au versement de la garantie à première demande

Mise à jour des seuils des marchés publics

Qu’est-ce qu’une variante ? Quand est ce que je peux l’utiliser ?

Dans quelles hypothèses l’acheteur peut décider de ne pas examiner mon offre ?

Les nouveautés dans la commande publique en ce début d’année 2023

L’acheteur peut-il déclarer sans suite une procédure à tout moment ?

Questions/réponses sur la sous-traitance

En cas de retard de chantier lié à l’absence de calendrier, le titulaire peut-il engager la responsabilité de l’acheteur ?

Quelles sont les clauses de variation des prix dans un marché public à prix définitif ?

Quels sont les leviers d’action face à la problématique relative à l’interdiction d’arrosage ?

Vous souhaitez nous contacter ?