L’acheteur peut-il déclarer sans suite une procédure à tout moment ?

Oui. L’acheteur peut déclarer sans suite une procédure pour motif ...

Questions/réponses sur la sous-traitance

À quel moment faut-il déclarer un sous-traitant ?

En cas de retard de chantier lié à l’absence de calendrier, le titulaire peut-il engager la responsabilité de l’acheteur ?

Oui. C’est ce qu’il ressort d’un récent arrêt rendu par la Cour administrative d’appel ...

Quelles sont les clauses de variation des prix dans un marché public à prix définitif ?

Un marché public à prix ferme est un marché dont le prix est invariable ...

Quels sont les leviers d’action face à la problématique relative à l’interdiction d’arrosage ?

Conformément à l’article R. 2112-2 du code de la commande publique ...

Un candidat est-il en droit de demander la prolongation du délai de réponse à un marché ?

Le candidat à un marché public peut demander à un acheteur de prolonger le délai de ...

Est-il possible de soumissionner pour plusieurs lots dans le cadre d’un marché public ?

Le code de la commande publique pose le principe de l’allotissement ...

Quelles sont les obligations des acheteurs en termes de publicité concernant les éléments d’appréciation des critères de pondération d’un marché public ?

Par un récent arrêt rendu par une Cour administrative d’appel, le juge est ...

En cours d’exécution d’un marché public, le prix des matières premières que j’utilise connait une forte hausse.

Est-il possible de répercuter cette hausse sur le prix du marché ?

Est-il possible de changer de sous-traitant en cour d’exécution d’un marché public ?

Oui. Le DC4, constitue l’acte de déclaration de sous-traitance à l’acheteur.

Quels sont les leviers existants dans le code de la commande publique pour les entreprises afin de faire face à la montée des prix des matières premières ?

Face à la montée des prix, la Direction des affaires du Ministère de l’économie ...

Cas pratique : comment puis-je tenir compte de ces travaux supplémentaires ?

Les quantités prévues dans le DPGF ne sont pas suffisantes pour exécuter ...

Est-il possible de modifier le titulaire initial d’un marché public en cours d’exécution ?

Le choix du titulaire d’un marché public constitue un élément déterminant ...

Au vu de la récente obligation pour les acheteurs de mentionner les quantités et/ou la valeur estimée dans le cadre de la procédure de passation des accords-cadres, que dois-je faire lorsque cette information est absente ?

Dans le cadre d’un récent arrêt rendu par la Cour de Justice ...

J’ai été sollicité pour un marché de gré à gré. J’ai signé un devis et l’acheteur me demande des prestations non inscrites sur le devis. Que dois-je faire ?

Lorsque vous répondez à un marché de gré à gré, c’est-à-dire un marché dont le montant ...

Blog sur les marchés publics

L’acheteur peut-il déclarer sans suite une procédure à tout moment ?

Questions/réponses sur la sous-traitance

En cas de retard de chantier lié à l’absence de calendrier, le titulaire peut-il engager la responsabilité de l’acheteur ?

Quelles sont les clauses de variation des prix dans un marché public à prix définitif ?

Quels sont les leviers d’action face à la problématique relative à l’interdiction d’arrosage ?

Un candidat est-il en droit de demander la prolongation du délai de réponse à un marché ?

Est-il possible de soumissionner pour plusieurs lots dans le cadre d’un marché public ?

Quelles sont les obligations des acheteurs en termes de publicité concernant les éléments d’appréciation des critères de pondération d’un marché public ?

En cours d’exécution d’un marché public, le prix des matières premières que j’utilise connait une forte hausse.

Est-il possible de changer de sous-traitant en cour d’exécution d’un marché public ?

Quels sont les leviers existants dans le code de la commande publique pour les entreprises afin de faire face à la montée des prix des matières premières ?

Cas pratique : comment puis-je tenir compte de ces travaux supplémentaires ?

Est-il possible de modifier le titulaire initial d’un marché public en cours d’exécution ?

Au vu de la récente obligation pour les acheteurs de mentionner les quantités et/ou la valeur estimée dans le cadre de la procédure de passation des accords-cadres, que dois-je faire lorsque cette information est absente ?

J’ai été sollicité pour un marché de gré à gré. J’ai signé un devis et l’acheteur me demande des prestations non inscrites sur le devis. Que dois-je faire ?

Vous souhaitez nous contacter ?