Peut-on modifier la forme du groupement une fois l’offre déposée ?

Dans le cadre d'un marché public, les groupements d'entreprises représentent une solution

Comment se déroule le paiement du sous-traitant ?

Dans un marché public dès lors que le montant de la prestation sous-traitée ...

Dans le cadre d'un marché public, quelle mention le sous-traitant doit-il indiquer sur sa facture pour la TVA auto liquidée?

Dans le cadre de l’autoliquidation de la TVA, le sous -traitant doit indiquer sur sa ...

Un courrier électronique reçu via une plateforme dématérialisée a-t-il une valeur juridique ?

Depuis le 1er octobre 2018 l’ensemble des échanges dans le cadre des marchés publics ...

Comment sont notifiés les ordres de services ?

Dans le cadre d’un marché de travaux, l’ordre de service est l’ordre donné au titulaire ..

Peut -on fixer soit même le pourcentage de l'avance ? Quelle est la règle quand il n'y a rien d'indiqué dans le dossier de consultation ?

Non, le soumissionnaire à un marché public ne peut pas fixer ...

Deux nouveau seuil pour les marchés de grés à grés

Dans un objectif de relance de notre économie et de lutte contre le gaspillage alimentaire

Un maire ou un adjoint peut il répondre à un marché public lancé par sa collectivité ?

Oui, dans les communes de moins de 3500 habitants, le maire ...

Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 : quelle conséquence sur les délais ?

En raison du Covid-19, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré pour une durée de 2 mois

Qu’est-ce que le recours précontractuel et le recours contractuel ? quelles différences ?

Les référés précontractuels et contractuels permettent de sanctionner les contrats ...

Est-ce que la notification d’attribution du marché vaut ordre de service ?

La notification d’attribution d’un marché est l’information portée au candidat retenu ...

Est-ce qu’un acheteur peut choisir de lancer plusieurs marchés en même temps pour ne pas dépasser le seuil de 40 000 euros afin de ne pas lancer de consultation ?

Non, découper un marché pour ne pas dépasser le seuil de 40 000 euros afin de ne pas ...

Dans le cadre d’un marché public comportant une obligation de réaliser de l’insertion professionnelle , le contrat d’apprentissage peut-il être considéré comme une clause d’insertion sociale ?

Tout dépend du public concerné par le contrat d’apprentissage. En effet, ...

Confirmation de l’augmentation du seuil des marchés de gré à gré à 40 000 euros.

C’est confirmé, le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics ...

BPU,DQE et DPGF, quelles différences ?

Ces trois documents ne sont pas utilisés dans le même type de marchés ...

Blog sur les marchés publics

Peut-on modifier la forme du groupement une fois l’offre déposée ?

Comment se déroule le paiement du sous-traitant ?

Dans le cadre d'un marché public, quelle mention le sous-traitant doit-il indiquer sur sa facture pour la TVA auto liquidée?

Un courrier électronique reçu via une plateforme dématérialisée a-t-il une valeur juridique ?

Comment sont notifiés les ordres de services ?

Peut -on fixer soit même le pourcentage de l'avance ? Quelle est la règle quand il n'y a rien d'indiqué dans le dossier de consultation ?

Deux nouveau seuil pour les marchés de grés à grés

Un maire ou un adjoint peut il répondre à un marché public lancé par sa collectivité ?

Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 : quelle conséquence sur les délais ?

Qu’est-ce que le recours précontractuel et le recours contractuel ? quelles différences ?

Est-ce que la notification d’attribution du marché vaut ordre de service ?

Est-ce qu’un acheteur peut choisir de lancer plusieurs marchés en même temps pour ne pas dépasser le seuil de 40 000 euros afin de ne pas lancer de consultation ?

Dans le cadre d’un marché public comportant une obligation de réaliser de l’insertion professionnelle , le contrat d’apprentissage peut-il être considéré comme une clause d’insertion sociale ?

Confirmation de l’augmentation du seuil des marchés de gré à gré à 40 000 euros.

BPU,DQE et DPGF, quelles différences ?

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