La DPGF d’un marché est-elle contractuelle ?

La décomposition des prix globaux et forfaitaires (DPGF) est le document ...

Lorsque je répond en groupement, à qui les pénalités sont-elles imputables ?

Un groupement peut être conjoint ou solidaire. Selon la nature ...

Quelle différence entre un marché à prix révisable et un marché à prix actualisable ?

Un prix révisable est opposé au prix ferme. Mais un prix ferme peut être un prix ...

Qu’est-ce qu’un contrat de sous-traitance dans les marchés publics ?

Le contrat de sous-traitance ne doit pas être confondu avec le DC4 ...

À partir de quel montant un marché public doit-il être visé par le contrôle de légalité ?

Tous les marchés de services, de travaux ou de fourniture dont le montant est supérieur ..

Peut-on modifier la forme du groupement une fois l’offre déposée ?

Dans le cadre d'un marché public, les groupements d'entreprises représentent une solution

Comment se déroule le paiement du sous-traitant ?

Dans un marché public dès lors que le montant de la prestation sous-traitée ...

Dans le cadre d'un marché public, quelle mention le sous-traitant doit-il indiquer sur sa facture pour la TVA auto liquidée?

Dans le cadre de l’autoliquidation de la TVA, le sous -traitant doit indiquer sur sa ...

Un courrier électronique reçu via une plateforme dématérialisée a-t-il une valeur juridique ?

Depuis le 1er octobre 2018 l’ensemble des échanges dans le cadre des marchés publics ...

Comment sont notifiés les ordres de services ?

Dans le cadre d’un marché de travaux, l’ordre de service est l’ordre donné au titulaire ..

Peut -on fixer soit même le pourcentage de l'avance ? Quelle est la règle quand il n'y a rien d'indiqué dans le dossier de consultation ?

Non, le soumissionnaire à un marché public ne peut pas fixer ...

Deux nouveau seuil pour les marchés de grés à grés

Dans un objectif de relance de notre économie et de lutte contre le gaspillage alimentaire

Un maire ou un adjoint peut il répondre à un marché public lancé par sa collectivité ?

Oui, dans les communes de moins de 3500 habitants, le maire ...

Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 : quelle conséquence sur les délais ?

En raison du Covid-19, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré pour une durée de 2 mois

Qu’est-ce que le recours précontractuel et le recours contractuel ? quelles différences ?

Les référés précontractuels et contractuels permettent de sanctionner les contrats ...

Blog sur les marchés publics

La DPGF d’un marché est-elle contractuelle ?

Lorsque je répond en groupement, à qui les pénalités sont-elles imputables ?

Quelle différence entre un marché à prix révisable et un marché à prix actualisable ?

Qu’est-ce qu’un contrat de sous-traitance dans les marchés publics ?

À partir de quel montant un marché public doit-il être visé par le contrôle de légalité ?

Peut-on modifier la forme du groupement une fois l’offre déposée ?

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Dans le cadre d'un marché public, quelle mention le sous-traitant doit-il indiquer sur sa facture pour la TVA auto liquidée?

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Peut -on fixer soit même le pourcentage de l'avance ? Quelle est la règle quand il n'y a rien d'indiqué dans le dossier de consultation ?

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Un maire ou un adjoint peut il répondre à un marché public lancé par sa collectivité ?

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