Est-ce que la notification d’attribution du marché vaut ordre de service ?

La notification d’attribution d’un marché est l’information portée au candidat retenu ...

Est-ce qu’un acheteur peut choisir de lancer plusieurs marchés en même temps pour ne pas dépasser le seuil de 40 000 euros afin de ne pas lancer de consultation ?

Non, découper un marché pour ne pas dépasser le seuil de 40 000 euros afin de ne pas ...

Dans le cadre d’un marché public comportant une obligation de réaliser de l’insertion professionnelle , le contrat d’apprentissage peut-il être considéré comme une clause d’insertion sociale ?

Tout dépend du public concerné par le contrat d’apprentissage. En effet, ...

Confirmation de l’augmentation du seuil des marchés de gré à gré à 40 000 euros.

C’est confirmé, le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics ...

BPU,DQE et DPGF, quelles différences ?

Ces trois documents ne sont pas utilisés dans le même type de marchés ...

Le DUME : un outil simplifié pour les AO

Le document unique de marché européen (DUME) est un formulaire ...

Vers une augmentation du seuil des marchés de gré à gré à 40 000 € ?

Jusqu’à 25 000 euros HT, les acheteurs publics ne sont pas dans l’obligation de publie ...

La maitrise d’œuvre peut-elle refuser lors de la réunion de démarrage des fournitures équivalentes validées au moment de l’offre ?

Les prescriptions techniques liées à la réalisation d’un marché public ...

Puis-je refuser d’exécuter des prestations complémentaires qui risquent d’endommager des ouvrages dans un marché à bons de commande ?

Tout d’abord, il faut s’assurer que la prestation complémentaire demandée ...

Un sous-traitant peut-il refuser d’exécuter des prestations ?

Le sous-traitant, engagé dans l'exécution d'une partie des obligations contractuelles...

Comment calculer les intérêts moratoires ?

Les intérêts moratoires représentent la somme due par l’acheteur au titulaire ...

Les pénalités indiquées dans un marché public s’appliquent-elles au sous-traitant ?

La sous-traitance est définie par la Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 comme l’opération

Suis-je obligé d’accepter le compte prorata sur un marché de travaux?

Le compte prorata permet la prise en charge financière des installations de chantiers ...

Je suis attributaire d’un marché à bon de commande mais l’acheteur n’a jamais passé commande. Puis-je demander une indemnité ?

Dans les accords-cadres à bons de commande, l’acheteur peut fixer un montant minimum ...

Code de la commande publique 2019 : un outil de simplification des règles des contrats publics.

Le Code de la commande publique 2019 a été publié au Journal Officiel le 5 décembre 2019

Blog sur les marchés publics

Est-ce que la notification d’attribution du marché vaut ordre de service ?

Est-ce qu’un acheteur peut choisir de lancer plusieurs marchés en même temps pour ne pas dépasser le seuil de 40 000 euros afin de ne pas lancer de consultation ?

Dans le cadre d’un marché public comportant une obligation de réaliser de l’insertion professionnelle , le contrat d’apprentissage peut-il être considéré comme une clause d’insertion sociale ?

Confirmation de l’augmentation du seuil des marchés de gré à gré à 40 000 euros.

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Vers une augmentation du seuil des marchés de gré à gré à 40 000 € ?

La maitrise d’œuvre peut-elle refuser lors de la réunion de démarrage des fournitures équivalentes validées au moment de l’offre ?

Puis-je refuser d’exécuter des prestations complémentaires qui risquent d’endommager des ouvrages dans un marché à bons de commande ?

Un sous-traitant peut-il refuser d’exécuter des prestations ?

Comment calculer les intérêts moratoires ?

Les pénalités indiquées dans un marché public s’appliquent-elles au sous-traitant ?

Suis-je obligé d’accepter le compte prorata sur un marché de travaux?

Je suis attributaire d’un marché à bon de commande mais l’acheteur n’a jamais passé commande. Puis-je demander une indemnité ?

Code de la commande publique 2019 : un outil de simplification des règles des contrats publics.

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