Le DUME : un outil simplifié pour les AO

Le document unique de marché européen (DUME) est un formulaire ...

Vers une augmentation du seuil des marchés de gré à gré à 40 000 € ?

Jusqu’à 25 000 euros HT, les acheteurs publics ne sont pas dans l’obligation de publie ...

La maitrise d’œuvre peut-elle refuser lors de la réunion de démarrage des fournitures équivalentes validées au moment de l’offre ?

Les prescriptions techniques liées à la réalisation d’un marché public ...

Puis-je refuser d’exécuter des prestations complémentaires qui risquent d’endommager des ouvrages dans un marché à bons de commande ?

Tout d’abord, il faut s’assurer que la prestation complémentaire demandée ...

Un sous-traitant peut-il refuser d’exécuter des prestations ?

Le sous-traitant, engagé dans l'exécution d'une partie des obligations contractuelles...

Comment calculer les intérêts moratoires ?

Les intérêts moratoires représentent la somme due par l’acheteur au titulaire ...

Les pénalités indiquées dans un marché public s’appliquent-elles au sous-traitant ?

La sous-traitance est définie par la Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 comme l’opération

Suis-je obligé d’accepter le compte prorata sur un marché de travaux?

Le compte prorata permet la prise en charge financière des installations de chantiers ...

Je suis attributaire d’un marché à bon de commande mais l’acheteur n’a jamais passé commande. Puis-je demander une indemnité ?

Dans les accords-cadres à bons de commande, l’acheteur peut fixer un montant minimum ...

Code de la commande publique 2019 : un outil de simplification des règles des contrats publics.

Le Code de la commande publique 2019 a été publié au Journal Officiel le 5 décembre 2019

Sous-traitant d'un marché public : quel lien avec l’acheteur ?

Le sous-traitant dans un marché public n’a pas de lien contractuel ...

Que faire si l’acheteur tarde à vous payer ?

L’entreprise ne peut réclamer le paiement du marché que lorsque les prestations/travaux ..

En cas de sécheresse, quelles sont les conditions qui permettent au paysagiste de considérer que la non-reprise des végétaux est due à des « faits qui ne lui sont pas imputables » ?

Il faut distinguer deux cas ...

Est-ce que je peux retirer mon offre d’un marché auquel j’ai répondu ?

La question de savoir si une entreprise peut retirer son offre après l'avoir soumise dans

Les marchés à bons de commande ont-ils disparu ?

Depuis la mise à jour de la réglementation Marchés Publics via le « Décret n° 2016-360 ...

Blog sur les marchés publics

Le DUME : un outil simplifié pour les AO

Vers une augmentation du seuil des marchés de gré à gré à 40 000 € ?

La maitrise d’œuvre peut-elle refuser lors de la réunion de démarrage des fournitures équivalentes validées au moment de l’offre ?

Puis-je refuser d’exécuter des prestations complémentaires qui risquent d’endommager des ouvrages dans un marché à bons de commande ?

Un sous-traitant peut-il refuser d’exécuter des prestations ?

Comment calculer les intérêts moratoires ?

Les pénalités indiquées dans un marché public s’appliquent-elles au sous-traitant ?

Suis-je obligé d’accepter le compte prorata sur un marché de travaux?

Je suis attributaire d’un marché à bon de commande mais l’acheteur n’a jamais passé commande. Puis-je demander une indemnité ?

Code de la commande publique 2019 : un outil de simplification des règles des contrats publics.

Sous-traitant d'un marché public : quel lien avec l’acheteur ?

Que faire si l’acheteur tarde à vous payer ?

En cas de sécheresse, quelles sont les conditions qui permettent au paysagiste de considérer que la non-reprise des végétaux est due à des « faits qui ne lui sont pas imputables » ?

Est-ce que je peux retirer mon offre d’un marché auquel j’ai répondu ?

Les marchés à bons de commande ont-ils disparu ?

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