Blog sur les marchés publics

Est-ce que la signature électronique est obligatoire dans les marchés publics ?

Avec la digitalisation croissante des processus administratifs, la signature électroni...

L’acheteur impose la réponse par voie dématérialisée et me laisse la possibilité de répondre via la procédure MPS.

Lorsque les acheteurs imposent aux entreprises de répondre par voie électronique ...

Qu’est-ce que le DUME ?

Le document unique de marché européen (DUME) est un formulaire par lequel les ...

Un acheteur public peut-il imposer aux entreprises une certification pour répondre au marché ?

Les certifications sont des attestations délivrées par des organismes...

Un acheteur me demande un devis sur plusieurs années : Quelle est la durée maximale que je peux proposer ?

La question de la durée d’un devis est cruciale, tant pour le vendeur que pour l’acheteur

La réponse à un appel d'offres publics par voie électronique est-elle obligatoire ?

Tous les acheteurs peuvent imposer dans le règlement de la consultation du marché ...

Quelles sont les obligations des membres d’un groupement conjoint ?

Il est possible de répondre en groupement d’entreprise sous deux formes différente ...

Questions sur les appels d'offres

Ai-je le droit de présenter deux offres avec deux sociétés du même groupe ?

Révision des prix dans le cadre d’un marché public

L’article 18 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dispose ...

La dématérialisation obligatoire en 2018 : qu’en est-il concrètement ?

La dématérialisation, c’est le fait d’effectuer les procédures de passation d’un marché ..

Le sourçage : tout savoir sur cette pratique !

Le sourçage (ou sourcing) est une pratique en marchés publics qui a été consacrée ...

Qu'est-ce que la clause Molière ?

La sous-traitance dans les marchés publics

Est-il possible de résilier un marché public une fois signé ?

Par principe, c’est une prérogative réservée à l’organisme public. Cette résiliation ...

Les sociétés en redressement judiciaire et l’accès aux marchés publics, quelle issue ?

Bon nombre d’entreprises se trouvent confrontées au cours de leur existence à des ...