Blog sur les marchés publics

Le sourçage : tout savoir sur cette pratique !

Le sourçage (ou sourcing) est une pratique en marchés publics qui a été consacrée ...

Qu'est-ce que la clause Molière ?

La sous-traitance dans les marchés publics

Est-il possible de résilier un marché public une fois signé ?

Par principe, c’est une prérogative réservée à l’organisme public. Cette résiliation ...

Les sociétés en redressement judiciaire et l’accès aux marchés publics, quelle issue ?

Bon nombre d’entreprises se trouvent confrontées au cours de leur existence à des ...

La mise en place du DUME

Le Document unique de marché européen (DUME) a été publié le 6 janvier 2016 ...

La généralisation de la facturation électronique

La dématérialisation a le vent poupe. D’ici l’obligation de dématérialisation des ...

Peut-on opérer une réception partielle dans le cadre d’un marché public global de travaux ?

La question de la réception partielle dans les marchés publics de travaux ...

Auto liquidation de la TVA

L’auto liquidation de la TVA est un mécanisme intéressant permettant de lutter contre ...

Quelles sont les nouvelles échéances en matière de dématérialisation des factures dans les marchés publics ?

Avec la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016 ...

Comment anticiper les modifications à la baisse des conditions d’un marché public (montant et/ou quantités)

il est admis qu’un besoin correctement définit puisse, tout de même, ...

Dans quelles conditions une entreprise du paysage peut-elle appliquer la reprise du personnel en marché public ?

La reprise du personnel et le transfert des contrats de travail a lieu dans les 2 cas ...

La réglementation encadre-t-elle l’établissement et le chiffrage des devis adressés par un sous-traitant à son donneur d’ordre ?

Mais si les prestations/travaux qui lui sont confiés sont supérieurs à 600 euros TTC ...

Le titulaire d'un marché public peut-il répercuter les pénalités de retard prévues par ce marché sur son sous-traitant ?

Le titulaire d’un marché peut se voir appliquer des pénalités en raison du retard pris ...

Quels sont les formalités à respecter pour déclarer en sous-traitance une entreprise étrangère ?

Le DC4 formalise le recours à un sous-traitant dans le cadre de l’exécution d’un marché ..