Blog sur les marchés publics

La mise en place du DUME

Le Document unique de marché européen (DUME) a été publié le 6 janvier 2016 ...

La généralisation de la facturation électronique

La dématérialisation a le vent poupe. D’ici l’obligation de dématérialisation des ...

Peut-on opérer une réception partielle dans le cadre d’un marché public global de travaux ?

La question de la réception partielle dans les marchés publics de travaux ...

Auto liquidation de la TVA

L’auto liquidation de la TVA est un mécanisme intéressant permettant de lutter contre ...

Quelles sont les nouvelles échéances en matière de dématérialisation des factures dans les marchés publics ?

Avec la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016 ...

Comment anticiper les modifications à la baisse des conditions d’un marché public (montant et/ou quantités)

il est admis qu’un besoin correctement définit puisse, tout de même, ...

Dans quelles conditions une entreprise du paysage peut-elle appliquer la reprise du personnel en marché public ?

La reprise du personnel et le transfert des contrats de travail a lieu dans les 2 cas ...

La réglementation encadre-t-elle l’établissement et le chiffrage des devis adressés par un sous-traitant à son donneur d’ordre ?

Mais si les prestations/travaux qui lui sont confiés sont supérieurs à 600 euros TTC ...

Le titulaire d'un marché public peut-il répercuter les pénalités de retard prévues par ce marché sur son sous-traitant ?

Le titulaire d’un marché peut se voir appliquer des pénalités en raison du retard pris ...

Quels sont les formalités à respecter pour déclarer en sous-traitance une entreprise étrangère ?

Le DC4 formalise le recours à un sous-traitant dans le cadre de l’exécution d’un marché ..

Quelles sont les étapes et délais à respecter entre l’achèvement des travaux et l’établissement du Décompte Général et Définitif (DGD) ?

En synthèse des dispositions du CCAG de travaux en vigueur pour les ...

Comment traiter des bons de commande non conformes ?

Demander à vérifier les prestations/travaux réalisés par l’attributaire

Comment réagir lorsqu’un concurrent a remporté le marché public avec un prix très bas (anormalement) ?

Les marchés publics sont des opportunités stratégiques pour les entreprises

La retenue de garantie s’applique-t-elle au sous-traitant ?

La retenue de garantie ne s’applique pas aux sous-traitants. À cet égard ...