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Veille réglementaire
Est-ce que la signature électronique est obligatoire dans les marchés publics ?

Avec la digitalisation croissante des processus administratifs, la signature électroni...

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Veille réglementaire
L’acheteur impose la réponse par voie dématérialisée et me laisse la possibilité de répondre via la procédure MPS.

Lorsque les acheteurs imposent aux entreprises de répondre par voie électronique ...

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Veille réglementaire
Un acheteur public peut-il imposer aux entreprises une certification pour répondre au marché ?

Les certifications sont des attestations délivrées par des organismes...

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Veille réglementaire
Un acheteur me demande un devis sur plusieurs années : Quelle est la durée maximale que je peux proposer ?

La question de la durée d’un devis est cruciale, tant pour le vendeur que pour l’acheteur

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Veille réglementaire
La réponse à un appel d'offres publics par voie électronique est-elle obligatoire ?

Tous les acheteurs peuvent imposer dans le règlement de la consultation du marché ...

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Veille réglementaire
Quelles sont les obligations des membres d’un groupement conjoint ?

Il est possible de répondre en groupement d’entreprise sous deux formes différente ...

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Veille réglementaire
Questions sur les appels d'offres

Ai-je le droit de présenter deux offres avec deux sociétés du même groupe ?

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Veille réglementaire
Révision des prix dans le cadre d’un marché public

L’article 18 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dispose ...

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Veille réglementaire
La dématérialisation obligatoire en 2018 : qu’en est-il concrètement ?

La dématérialisation, c’est le fait d’effectuer les procédures de passation d’un marché ..

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