Notre blog

Veille réglementaire
Révision des prix dans le cadre d’un marché public

L’article 18 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dispose ...

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Veille réglementaire
La dématérialisation obligatoire en 2018 : qu’en est-il concrètement ?

La dématérialisation, c’est le fait d’effectuer les procédures de passation d’un marché ..

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Veille réglementaire
Le sourçage : tout savoir sur cette pratique !

Le sourçage (ou sourcing) est une pratique en marchés publics qui a été consacrée ...

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Veille réglementaire
Qu'est-ce que la clause Molière ?

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Veille réglementaire
La sous-traitance dans les marchés publics

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Veille réglementaire
Est-il possible de résilier un marché public une fois signé ?

Par principe, c’est une prérogative réservée à l’organisme public. Cette résiliation ...

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Veille réglementaire
Les sociétés en redressement judiciaire et l’accès aux marchés publics, quelle issue ?

Bon nombre d’entreprises se trouvent confrontées au cours de leur existence à des ...

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Veille réglementaire
La mise en place du DUME

Le Document unique de marché européen (DUME) a été publié le 6 janvier 2016 ...

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Veille réglementaire
La généralisation de la facturation électronique

La dématérialisation a le vent poupe. D’ici l’obligation de dématérialisation des ...

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