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Veille réglementaire

Marchés publics

Appels d’offres

Veille réglementaire

Peut-on opérer une réception partielle dans le cadre d’un marché public global de travaux ?

La question de la réception partielle dans les marchés publics de travaux ...

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Auto liquidation de la TVA

L’auto liquidation de la TVA est un mécanisme intéressant permettant de lutter contre ...

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Quelles sont les nouvelles échéances en matière de dématérialisation des factures dans les marchés publics ?

Avec la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016 ...

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Comment anticiper les modifications à la baisse des conditions d’un marché public (montant et/ou quantités)

il est admis qu’un besoin correctement définit puisse, tout de même, ...

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Dans quelles conditions une entreprise du paysage peut-elle appliquer la reprise du personnel en marché public ?

La reprise du personnel et le transfert des contrats de travail a lieu dans les 2 cas ...

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La réglementation encadre-t-elle l’établissement et le chiffrage des devis adressés par un sous-traitant à son donneur d’ordre ?

Mais si les prestations/travaux qui lui sont confiés sont supérieurs à 600 euros TTC ...

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Le titulaire d'un marché public peut-il répercuter les pénalités de retard prévues par ce marché sur son sous-traitant ?

Le titulaire d’un marché peut se voir appliquer des pénalités en raison du retard pris ...

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Quels sont les formalités à respecter pour déclarer en sous-traitance une entreprise étrangère ?

Le DC4 formalise le recours à un sous-traitant dans le cadre de l’exécution d’un marché ..

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Quelles sont les étapes et délais à respecter entre l’achèvement des travaux et l’établissement du Décompte Général et Définitif (DGD) ?

En synthèse des dispositions du CCAG de travaux en vigueur pour les ...

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