Notre blog

Veille réglementaire
Comment traiter des bons de commande non conformes ?

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Veille réglementaire
Demander à vérifier les prestations/travaux réalisés par l’attributaire

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Veille réglementaire
Comment réagir lorsqu’un concurrent a remporté le marché public avec un prix très bas (anormalement) ?

Les marchés publics sont des opportunités stratégiques pour les entreprises

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Veille réglementaire
La retenue de garantie s’applique-t-elle au sous-traitant ?

La retenue de garantie ne s’applique pas aux sous-traitants. À cet égard ...

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Veille réglementaire
Comment sont déterminées les pénalités de retard dans un marché public ?

En règle générale, les pénalités de retard dans un marché public sont précisées dans ...

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Veille réglementaire
Quel est le rôle du formulaire DC4 de « déclaration de sous-traitance » ?

Les sous-traitants doivent être déclarés auprès de la maitrise d’ouvrage dès ...

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Veille réglementaire
Comment détecter efficacement les marchés publics ?

Détecter les marchés publics publiés est une tâche importante qui ne se limite pas ...

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Veille réglementaire
Réserver les marchés publics aux acheteurs

A ce jour il n’existe aucun argument juridique qui permet d’exiger de la part d’un ...

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Veille réglementaire
Qu'est-ce qu'un marché alloti ?

Dans un marché alloti, est-il possible de proposer une remise commerciale ...

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