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Veille réglementaire

Marchés publics

Appels d’offres

Veille réglementaire

Est-ce qu’un acheteur peut choisir de lancer plusieurs marchés en même temps pour ne pas dépasser le seuil de 40 000 euros afin de ne pas lancer de consultation ?

Non, découper un marché pour ne pas dépasser le seuil de 40 000 euros afin de ne pas ...

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Dans le cadre d’un marché public comportant une obligation de réaliser de l’insertion professionnelle , le contrat d’apprentissage peut-il être considéré comme une clause d’insertion sociale ?

Tout dépend du public concerné par le contrat d’apprentissage. En effet, ...

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Confirmation de l’augmentation du seuil des marchés de gré à gré à 40 000 euros.

C’est confirmé, le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics ...

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BPU,DQE et DPGF, quelles différences ?

Ces trois documents ne sont pas utilisés dans le même type de marchés ...

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Vers une augmentation du seuil des marchés de gré à gré à 40 000 € ?

Jusqu’à 25 000 euros HT, les acheteurs publics ne sont pas dans l’obligation de publie ...

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La maitrise d’œuvre peut-elle refuser lors de la réunion de démarrage des fournitures équivalentes validées au moment de l’offre ?

Les prescriptions techniques liées à la réalisation d’un marché public ...

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Puis-je refuser d’exécuter des prestations complémentaires qui risquent d’endommager des ouvrages dans un marché à bons de commande ?

Tout d’abord, il faut s’assurer que la prestation complémentaire demandée ...

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Un sous-traitant peut-il refuser d’exécuter des prestations ?

Le sous-traitant, engagé dans l'exécution d'une partie des obligations contractuelles...

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Comment calculer les intérêts moratoires ?

Les intérêts moratoires représentent la somme due par l’acheteur au titulaire ...

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